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Conditions générales
Conditions d’utilisation
Mersch75, Handball Club a.s.b.l.
Site : www.mersch75.lu
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Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute consultation ou utilisation du site web www.mersch75.lu.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. -
Clause de non‑responsabilité
Le contenu de notre site est élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées.
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Propriété intellectuelle et contenus du club
Le logo, les textes, les photos et autres créations originales réalisés par Mersch75, Handball Club a.s.b.l. sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive du club.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation préalable et écrite du club, à l’exception des usages strictement privés et non commerciaux autorisés par la loi.
Utilisation du logo et des contenus :
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Attribution : la source « Mersch75, Handball Club a.s.b.l. » doit être clairement mentionnée.
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Intégrité : le logo ne doit pas être déformé, modifié ou utilisé dans un contexte qui pourrait nuire à l’image du club, sauf accord exprès du club. Seul le club est autorisé à modifier ou adapter les logos affichés sur le site web, ou à en autoriser la modification.
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Usage non commercial : toute utilisation à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite de notre part.
Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter au préalable. Le club se réserve le droit de retirer toute autorisation accordée en cas de non‑respect de ces conditions.
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Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. -
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées par Mersch75, Handball Club a.s.b.l. sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre politique de confidentialité.
À titre indicatif :
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Données des membres, licenciés ou adhérents : pendant toute la durée de l’affiliation ou de la relation avec le club, puis archivées pendant 1 an après la fin de la relation, avant suppression ou anonymisation, sauf accord exprès pour une conservation prolongée.
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Données liées aux inscriptions à des événements ou stages : pendant la durée de l’événement, puis archivées pendant un maximum de 1 an.
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Données administratives, financières et comptables : pendant la durée légale applicable.
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Données à des fins de communication (newsletter, infolettre, etc.) : jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée ou au maximum 3 ans après le dernier contact initié par l’intéressé.
Les modalités détaillées de conservation et de suppression figurent dans la politique de confidentialité.
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Captations vidéo et photos lors des événements
Lors de nos manifestations, matchs, stages, entraînements ou autres événements organisés par le club, il est possible que des vidéos soient tournées et/ou que des photos soient prises à des fins de communication et de promotion de l’activité du club, dans le respect de la législation luxembourgeoise et européenne en matière de protection des données et de droit à l’image.
Ces enregistrements peuvent être utilisés sur nos supports (site web, réseaux sociaux, affiches, publications du club, etc.), toujours dans un contexte lié au handball et à la vie du club.
Des panneaux d’information à l’entrée des installations rappellent la présence éventuelle de prises de vues et indiquent les principales informations.
Toute personne qui ne souhaite pas apparaître de manière identifiable sur ces images est invitée à le signaler expressément par écrit au club et, dans la mesure du possible, à éviter les zones de captation. Pour les mineurs, ce sont les parents ou tuteurs légaux qui exercent ce choix et informent le club.
En cas de demande légitime de retrait d’une photo ou d’une vidéo (par exemple lorsqu’une personne ou les parents d’un enfant ne souhaitent plus que l’image soit utilisée ou se sentent gênés par cette publication), le club s’engage à supprimer ou à flouter l’image concernée dans les meilleurs délais sur ses propres supports.
Le club ne peut pas être tenu responsable des captations et publications réalisées par des tiers (par exemple sur des comptes privés de réseaux sociaux).
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Clause de langue
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut et fait seule foi sur le plan juridique.
2) Français – Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Mersch75, Handball Club a.s.b.l.
Site : www.mersch75.lu
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mersch75, Handball Club a.s.b.l.
21, rue des Prés, L‑7561 Mersch
E‑mail : info@mersch75.lu
La présente politique de confidentialité explique comment Mersch75, Handball Club a.s.b.l. collecte et traite les données personnelles dans le cadre de ses activités et de l’utilisation du site www.mersch75.lu.
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Catégories de données collectées
Selon les cas, le club peut collecter les catégories de données suivantes :
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Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe.
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Coordonnées : adresse postale, adresse e‑mail, numéro(s) de téléphone.
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Données liées à la pratique sportive : numéro de licence, catégorie, équipe, informations médicales strictement nécessaires (certificat médical, contre‑indications déclarées par les parents/joueurs).
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Données administratives et financières : informations de facturation, paiements de cotisations, inscriptions à des stages/événements.
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Données de communication : abonnements à la newsletter, échanges par e‑mail ou formulaires de contact.
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Images : photos et vidéos prises dans le cadre des activités du club (voir section 7).
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Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
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Gestion des membres, licenciés et équipes
Gestion des affiliations, licences, sélections, convocations, feuilles de match.
Base légale : exécution du contrat (adhésion/licence) et intérêt légitime du club. -
Organisation des entraînements, matchs, stages et événements
Inscriptions, listes de participants, logistique, communication pratique.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime du club. -
Gestion administrative, financière et comptable
Facturation, encaissement des cotisations, gestion des subventions et partenariats, obligations comptables et fiscales.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime. -
Communication et promotion des activités du club
Envoi d’informations sur la vie du club, newsletters, invitations à des événements, publications sur le site web et les réseaux sociaux.
Base légale : intérêt légitime du club ; pour certaines newsletters ou communications marketing, consentement de la personne concernée. -
Réponse aux demandes de contact
Traitement des demandes reçues via e‑mail, formulaires du site ou réseaux sociaux.
Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, mesures précontractuelles. -
Respect des obligations légales et réglementaires
Obligations liées aux autorités, aux fédérations sportives et à la législation luxembourgeoise et européenne.
Base légale : obligation légale.
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Provenance des données
Les données sont généralement fournies :
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directement par les personnes concernées (ou leurs parents/tuteurs pour les mineurs) via formulaires d’inscription, e‑mails ou échanges avec le club ;
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éventuellement par des fédérations ou instances sportives, lorsque cela est nécessaire à la gestion des licences ou compétitions.
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Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
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membres du comité et personnes en charge de la gestion sportive et administrative du club ;
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entraîneurs et responsables d’équipe, pour l’organisation des activités ;
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fédérations, ligues et instances sportives compétentes ;
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prestataires de services (par exemple hébergeur de site, fournisseur d’outils de gestion, imprimeur), soumis à une obligation de confidentialité et agissant sur instructions du club ;
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autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.
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Transferts de données hors de l’Union européenne
Le club privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne.
En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’UE (par exemple certains services de messagerie ou réseaux sociaux), des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, dans la mesure du possible.
L’utilisation volontaire de plateformes de réseaux sociaux par les membres (par exemple Facebook, Instagram) est également soumise aux politiques de confidentialité propres à ces plateformes.
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Photos et vidéos
Des prises de vues (photos et vidéos) peuvent être réalisées lors des événements organisés par le club (matchs, entraînements, stages, manifestations, etc.) et utilisées à des fins de communication et de promotion de Mersch75, Handball Club a.s.b.l., dans le respect de la législation applicable et des informations figurant dans nos conditions d’utilisation (section « Captations vidéo et photos lors des événements ») ainsi que sur les panneaux affichés à l’entrée de nos installations.
Les images peuvent notamment être utilisées sur :
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le site web du club ;
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les comptes officiels du club sur les réseaux sociaux ;
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les affiches, brochures ou autres supports de communication liés à la vie du club.
Toute personne qui ne souhaite pas apparaître de manière identifiable sur ces images est invitée à en informer expressément le club (ou, pour les mineurs, par l’intermédiaire de ses parents ou tuteurs légaux).
En cas de demande légitime de retrait d’une photo ou d’une vidéo, le club s’efforcera de supprimer ou de flouter l’image concernée dans un délai raisonnable sur ses propres supports.
Les captations et publications réalisées à titre privé par des tiers (spectateurs, autres personnes présentes) relèvent de leur seule responsabilité et ne sont pas contrôlées par le club.
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Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
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Données des membres/licenciés/adhérents : pendant toute la durée de l’affiliation ou de la relation avec le club, puis archivées pendant 1 an après la fin de cette relation, avant suppression ou anonymisation, sauf accord exprès pour une conservation plus longue.
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Données liées aux inscriptions à des événements ou stages : pendant la durée de l’événement, puis archivées pendant un maximum de 1 an.
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Données administratives, financières et comptables : pendant la durée légale applicable (en général 10 ans pour certains documents comptables et jusqu’à 6 ans pour certains justificatifs fiscaux, sauf modification légale).
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Données à des fins de communication (newsletter, infolettre, etc.) : jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée ou au maximum 3 ans après le dernier contact initié par l’intéressé.
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Images (photos/vidéos) : aussi longtemps qu’elles sont pertinentes pour la communication du club, sous réserve du droit d’opposition ou de demande de retrait.
Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière compatible avec les exigences légales.
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Droits des personnes concernées
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise, chaque personne concernée dispose, dans les limites prévues par la loi, des droits suivants :
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droit d’accès à ses données ;
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droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
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droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans certains cas ;
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droit à la limitation du traitement ;
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droit d’opposition au traitement, notamment en ce qui concerne la communication ou certaines utilisations d’images ;
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droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
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droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple pour certaines newsletters ou usages d’images).
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le club à l’adresse e‑mail indiquée au point 1, en joignant, le cas échéant, une preuve d’identité.
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Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au Luxembourg :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L‑4370 Belvaux
Site web : www.cnpd.lu
Nous vous invitons toutefois, dans un premier temps, à contacter directement le club afin de rechercher une solution amiable.
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Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation ou des activités du club.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site web à la date de la consultation.
Clause de langue
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut et fait seule foi sur le plan juridique.
2) Lëtzebuergesch
Konditioune fir d’Benotzung (Conditions d’utilisation)
Mersch75, Handball Club a.s.b.l.
Site : www.mersch75.lu
Uwendungsberäich
Dës Benotzungsbedéngunge gëllen fir all Benotzung an all Consultatioun vum Site www.mersch75.lu.
Mat deem, datt Dir op de Site zougräift oder en benotzt, erkennt Dir dës Konditiounen un a sidd domat averstanen.
Haftungsausschloss
De Contenu op eisem Site gëtt mat vill Opmierksamkeet zesummegestallt. Mir kënnen awer keng Garantie fir d’Richtegkeet, Vollstännegkeet oder d’Aktualitéit vun den Informatiounen ginn.
Mersch75, Handball Club a.s.b.l. iwwerhëlt, am gesetzlech zougeloossene Mooss, keng Haftung fir direkt oder indirekt Schied, déi duerch d’Benotzung vun dësem Site entstoe kënnen.
Eise Site enthält Linken op extern Siten, op déi mir keen Afloss hunn; mir kënnen dowéinst keng Verantwortung fir deenen hire Contenu iwwerhuelen.
Intellectual Property a Contenu vum Veräi
De Logo, d’Texter, Fotoen an aner originell Contenuen, déi vu Mersch75, Handball Club a.s.b.l. erstallt goufen, sinn – ausser et steet anescht dobäi – exklusiv Eegentum vum Veräi.
All Reproduktioun, Verdeele, Änneren oder Notzung vun dëse Contenuen, a wéi enger Form och ëmmer, erfuerdert d’virdru schrëftlech Autorisatioun vum Veräi, ausser fir streng privat a net‑kommerziell Notzungen, déi duerch d’Gesetz erlaabt sinn.
Notzung vum Logo a vum Contenu :
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D’Quell « Mersch75, Handball Club a.s.b.l. » muss kloer uginn ginn.
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De Logo däerf net verännert, verzeert oder an engem Kontext benotzt ginn, dee kéint dem Bild vum Veräi schueden, ausser mam ausdrécklechen Accord vum Veräi. Nëmmen de Veräi dierf d’Logoen upassen oder eng Upassung erlaaben.
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All kommerziell Notzung brauch eng schrëftlech Autorisatioun.
Fir all aner Notzung w.e.g. de Veräi virdru kontaktéieren. De Veräi behält sech d'Recht vir, eng ginn Autorisatioun zréckzezéien, falls d’Konditioune net agehale ginn.
Dateschutz
De Schutz vun Ären perséinlechen Donnéeën ass fir eis wichteg.
Méi Detailer dozou, wéi mir Daten sammelen a verschaffen an wéi eng Rechter Dir hutt, fannt Dir an eiser Dateschutz‑Politik op eisem Site.
Späicherzäit vun den Daten
Perséinlech Date ginn nëmmen esou laang gespäichert wéi néideg, fir déi Zwecker z’erreechen, fir déi se gesammelt goufen, a wéi an eiser Dateschutz‑Politik beschriwwen.
Zum Beispill :
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Date vu Membere/Lizenzhalter/Adhérente ginn iwwer d’Dauer vun der Bezéiung mam Veräi gehalen a spéider maximal 1 Joer archivéiert, éier se geläscht oder anonymiséiert ginn (ausser et gëtt ausdrécklech eng méi laang Späicherzäit accordéiert).
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Daten am Zesummenhang mat Umeldungen op Evenementer oder Stagen ginn iwwer d’Dauer vum Evenement gespäichert a maximal 1 Joer duerno archivéiert.
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Administrativ, finanziell a comptabel Donnéeë ginn esou laang gespäichert, wéi et d’Gesetz virschreift.
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Kommunikatiouns‑Donnéeën (Newsletter, Info‑Mailen) ginn bis zum Réckzuch vum Zoustëmmung oder maximal 3 Joer nom leschte Kontakt gehalen.
Detailer dozou stinn an der Dateschutz‑Politik.
Fotoen a Videoen op Evenementer
Bei eise Matcher, Traininger, Stagen an aneren Aktivitéite vum Veräi kënne Fotoen a Videoe gemaach ginn, fir d’Vereinsliewen a Kommunikatioun ze dokumentéieren a promouvéieren – ëmmer am Respekt vun der lëtzebuergescher an europäescher Dateschutz‑ a Bildrecht‑Gesetzgebung.
Dës Opname kënne fir eis offiziell Communicatioun benotzt ginn (Website, sozial Netzwierker, Affichen, Publikatiounen vum Veräi, asw.).
Ugangsschëlter an eise Raim ernimmen d’Méiglechkeet vu Billeropnamen a ginn déi wichtegst Informatiounen un.
Persounen, déi net wëllen, dass si kloer erkennbar op dëse Biller opdauchen, gi gefrot, dat dem Veräi ausdrécklech schrëftlech matzedeelen an – esou wäit méiglech – déi Zonen ze vermeiden, wou fotograféiert oder gefilmt gëtt. Fir Mannerjäreg huelen d’Elteren oder Erzéiungsberechtegten dës Entscheedung a mellen dat dem Veräi.
Wann eng legitimm Ufro kënnt, eng Foto oder Video z’eliminéieren (z.B. wann eng Persoun oder Elteren sech domat net méi wuel fillen), beméie sech de Veräi d’Bild op senge Plattforme sou séier wéi raisonnabel méiglech ze läschen oder ze verpixelen.
De Veräi kann net fir Fotoen/Videoe verantwortlech gemaach ginn, déi vu Drëtte privat gemaach a publizéiert ginn (z.B. op privaten Social‑Media‑Konten).
Uwendbart Recht a Geriichtsbarkeet
Dës Konditioune fir d’Benotzung ënnerleien dem lëtzebuergesche Recht.
All Sträitfall am Zesummenhang mat der Benotzung vum Site fält an d’Kompetenz vun de lëtzebuergesche Geriichter, onofhängeg vun obligatoresche Verbraucherschutz‑Reegelen.
Sprooche‑Klausel
Am Zweifel a bei Ofwäichungen tëscht de Sproochversioune gëllt d’franséisch Versioun als decisiv a juristesch verbindlech.
Dateschutz‑Politik (Politique de confidentialité)
Responsabele fir d’Veraarbechtung
Mersch75, Handball Club a.s.b.l.
21, rue des Prés, L‑7561 Mersch
E‑Mail : info@mersch75.lu
Dës Dateschutz‑Politik erkläert, wéi mir perséinlech Date am Kader vun eiser Vereensaktivitéit an iwwer de Site www.mersch75.lu verschaffen.
(Du kanns hei kuerz bleiwen oder d’franséisch Vollversioun als Referenz verlinken.)
Sprooche‑Klausel
Am Zweifel a bei Ofwäichungen tëscht de Sproochversioune gëllt d’franséisch Versioun als decisiv a juristesch verbindlech.
3) Deutsch
Nutzungsbedingungen (Conditions d’utilisation)
Mersch75, Handball Club a.s.b.l.
Website: www.mersch75.lu
Geltungsbereich
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Nutzung von Logo und Inhalten:
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Die Quelle „Mersch75, Handball Club a.s.b.l.“ ist klar anzugeben.
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Das Logo darf nicht verfälscht, verändert oder in einem Zusammenhang verwendet werden, der dem Ansehen des Vereins schaden könnte, außer mit ausdrücklicher Zustimmung des Vereins. Nur der Verein ist berechtigt, die Logos anzupassen oder eine Anpassung zu erlauben.
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Für jede andere Nutzung wenden Sie sich bitte vorab an den Verein. Der Verein behält sich das Recht vor, eine erteilte Genehmigung bei Verstoß gegen diese Bedingungen zu widerrufen.
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Der Schutz Ihrer personenbezogenen Daten ist uns wichtig.
Weitere Informationen darüber, wie wir Daten erheben und verarbeiten und welche Rechte Sie haben, finden Sie in unserer Datenschutzerklärung auf der Website.
Speicherdauer der Daten
Personenbezogene Daten werden nur so lange gespeichert, wie es für die Zwecke erforderlich ist, für die sie erhoben wurden, und wie in unserer Datenschutzerklärung beschrieben.
Zum Beispiel:
-
Daten von Mitgliedern/Lizenzinhabern: während der Dauer der Mitgliedschaft bzw. Beziehung zum Verein und anschließend für maximal 1 Jahr archiviert, bevor sie gelöscht oder anonymisiert werden (außer bei ausdrücklich längerer Einwilligung).
-
Daten zu Anmeldungen für Veranstaltungen oder Camps: für die Dauer der Veranstaltung und maximal 1 Jahr danach.
-
Administrative, finanzielle und buchhalterische Daten: für die jeweils gesetzlich vorgeschriebene Dauer.
-
Kommunikationsdaten (Newsletter usw.): bis zum Widerruf der Einwilligung oder höchstens 3 Jahre nach dem letzten vom Betroffenen ausgehenden Kontakt.
Details finden sich in der Datenschutzerklärung.
Foto‑ und Videoaufnahmen bei Veranstaltungen
Bei unseren Spielen, Trainings, Camps und anderen Veranstaltungen des Vereins können Fotos und Videos gemacht werden, um das Vereinsleben zu dokumentieren und für Kommunikations‑ und Promotionszwecke zu nutzen – stets im Einklang mit dem luxemburgischen und europäischen Datenschutz‑ und Bildrecht.
Diese Aufnahmen können auf unseren offiziellen Kanälen verwendet werden (Website, soziale Netzwerke, Plakate, Vereinsveröffentlichungen usw.).
Hinweisschilder an den Eingängen unserer Anlagen weisen auf mögliche Aufnahmen hin und enthalten die wichtigsten Informationen.
Personen, die nicht erkennbar auf diesen Bildern erscheinen möchten, werden gebeten, dies dem Verein ausdrücklich schriftlich mitzuteilen und – soweit möglich – die Aufnahmebereiche zu meiden. Für Minderjährige treffen die Eltern bzw. Erziehungsberechtigten diese Entscheidung und informieren den Verein.
Im Falle eines berechtigten Antrags auf Entfernung eines Fotos oder Videos (z.B. wenn eine Person oder Eltern sich mit der Veröffentlichung nicht mehr wohlfühlen) bemüht sich der Verein, das betreffende Bild auf seinen eigenen Kanälen so rasch wie angemessen zu löschen oder unkenntlich zu machen.
Der Verein haftet nicht für Aufnahmen und Veröffentlichungen, die von Dritten in eigener Verantwortung vorgenommen werden (z.B. auf privaten Social‑Media‑Konten).
Anwendbares Recht und Gerichtsstand
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Im Zweifel und bei Abweichungen zwischen den Sprachversionen ist die französische Fassung maßgeblich und rechtlich verbindlich.
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(Du kanns entweder déi ganz laang Versioun iwwersetzen oder einfach kuerz halen + op FR verweisen.)
Sprachklausel
Im Zweifel und bei Abweichungen zwischen den Sprachversionen ist die französische Fassung maßgeblich und rechtlich verbindlich.
4) English
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Use of logo and content:
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For any other use, please contact the club in advance. The club reserves the right to withdraw any authorisation granted in the event of non‑compliance with these conditions.
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For more information on how we collect and process your data, and on your rights, please refer to our Privacy Policy available on the website.
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Personal data are stored only for as long as necessary to achieve the purposes for which they were collected, as described in our Privacy Policy.
For example:
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Member/licence holder data: for the duration of the membership or relationship with the club, then archived for a maximum of 1 year before deletion or anonymisation (unless explicit consent for longer retention is given).
-
Data relating to event or camp registrations: for the duration of the event, then archived for up to 1 year.
-
Administrative, financial and accounting data: for the legally required period.
-
Communication data (newsletter, mailings, etc.): until consent is withdrawn or for a maximum of 3 years after the last contact initiated by the data subject.
Details can be found in the Privacy Policy.
Photo and video recordings at events
During our matches, training sessions, camps and other events organised by the club, photos and videos may be taken for communication and promotional purposes related to the club’s activities, in compliance with Luxembourg and EU data‑protection and image‑rights law.
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